Assurance auto résilié non paiement

comparateur assurance auto malus

Mlle Mm Mr

Oui Non

Oui Non

Oui Non

Mlle Mm Mr



Résiliation pour non paiement

Une résiliation pour non-paiement: pourquoi et dans quelles conditions L’accumulation de prime impayée donne lieu à l'application d’une sanction attestée par le code des assurances. En effet, selon l’article L113-3, l'assureur peut résilier le contrat par lettre recommandée avec ou sans accusé de réception. 30 jours après l’envoi, le contrat sera suspendu. Puis s’écoule un délai de 10 jours. Au terme de celle-ci, le contrat sera définitivement résilié. En effet, le non-paiement constitue un non-respect des termes du contrat ratifié au préalable. L’assureur est en ainsi en droit de mettre un terme à la collaboration des deux parties. Du côté de l'assureur, il est évident que la sanction sera pénible. En effet le motif de non-paiement le freinera dans sa recherche d’un nouvel assureur. Fort heureusement, cette difficulté est surmontable, il vous suffit de frapper à la bonne porte. Le cas de résiliation nécessite en effet l'intervention d'un expert: le comparateur d'assurance auto résilié.

Règlementation sur la résiliation

Selon le contrat ratifié, le devoir de couvrir les dommages subis par le véhicule revient à l'assureur tandis que le paiement des cotisations de la prime revient au conducteur. La violation du contrat par l'un ou l’autre des contractants peut donner lieu à une résiliation. Pour le cas de non-paiement, l’assuré est fautif pour avoir manqué à la part de responsabilité qui lui est échue. La compagnie d'assurance est ainsi en droit de procédé à la rupture de contrat. Notons que si au cours du délai de 10 jours (cités ci-dessus) la facture est réglée, la résiliation est annulée. Dans le cas contraire, une situation contraignante attend l’assuré. En effet, tout véhicule à moteur doit avoir une couverture d'assurance. Il est alors impératif de trouver au plus vite un nouvel assureur. En effet, les nouveaux assureurs seront informés par votre dossier sur le motif de non-paiement. Ceci nuira assurément vos recherches.

Le comparateur assurance auto pour conducteur résilié

Les résiliés pour non-paiement : au cœur de l’impasse Après une résiliation, la situation requièrt une nouvelle compagnie d’assurance au plus vite. Le conducteur devra alors perdre du temps et de l'énergie en déplacement intermittent auprès de diverses compagnies. Heureusement, fini les tracas ! Le comparateur assurance auto pour résilié se charge de vous simplifier la vie. Il offre en effet toute une sélection d’offres et de prix, choisissez en ligne la compagnie qui vous semble la plus appropriée à vos finances!

© 2014 Assurance auto malus, all rights reserved. Mentions legales